1. Champ d'application général

1.1. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par le client à pompon food SRL et à tous les contrats conclus avec notre société, y compris tous les services complémentaires.  

1.2. Aucune dérogation à ces conditions générales ne sera acceptée sans l'accord écrit de pompon. 

1.3. Chaque commande ne sera acceptée par pompon qu'après confirmation écrite du client. 

1.4. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions générales.

2. Prix & paiement

2.1. Tous les prix sont TVAC. 

2.2. Le prix est indiqué sur le site ou dans le devis convenu entre le client et pompon le jour de la confirmation et de l'acceptation de la vente. 

2.3. Sauf exemption spécifique, un acompte peut être demander pour confirmer la commande lors de demande pour le service traiteur.

2.4. pompon se réserve le droit de demander des garanties supplémentaires. 

2.5. pompon se réserve le droit de demander une compensation supplémentaire au Client si le prix des services augmente entre la confirmation de la vente et la livraison, ou en raison de fluctuations du taux de change. 

2.6. Tous les frais raisonnables engagés par pompon pour fournir le service seront à la charge du client. Les frais seront préalablement convenus avec le client et/ou détaillés dans le devis dans la mesure du possible. 

2.7. Toutes nos factures sont payables en euros, au siège social de pompon. 

2.8. Toute divergence ou problème concernant la facture doit être signalé à pompon, dans les 15 jours. 

2.9. Tout défaut de paiement de toute facture à la date d'échéance entraînera automatiquement des frais forfaitaires équivalant à 10 % du montant principal, des intérêts et des frais, avec un minimum de 75 €. 

2.10. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera également responsable des frais de recouvrement, y compris les honoraires d'avocat et les frais de gestion internes, dépassant le montant des dommages-intérêts liquidés. 

3. Livraison

• Livraison des marchandises

Les marchandises sont enlevées par l’acheteur au siège de notre société ou livrées à l'adresse choisie par le client, dans le délai fixé lors de la commande.

Lorsque la livraison nous incombe, celle-ci s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde de notre part ou de celle de nos préposés.

• Non-prise de livraison

Si l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure préalable, le contrat comme étant résilié de plein droit. Dans ce dernier cas, l’acheteur nous sera redevable, de plein droit et dans les huit jours après la notification de cette résiliation, d’une indemnité forfaitaire à concurrence de 30% du prix de vente.

4. Politique de droits d'auteur

Tous les contenus présents sur ce site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, clips audio, vidéos, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété de WebNest et pompon et sont protégés par les lois internationales sur le droit d'auteur et les droits de propriété intellectuelle. 

L’utilisation non autorisée de tout contenu du site, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l'affichage ou l'exécution du contenu, sans le consentement écrit préalable de pompon, est strictement interdite. Toute demande d'autorisation pour l'utilisation des contenus du site doit être adressée à info@pomponbrunch.be.

Toute violation de ces droits peut entraîner des actions légales. pompon se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur du site qui enfreindrait cette politique, sans préjudice de toute action en justice qui pourrait être intentée.

5. Politique de stockage

6.1. Collecte et utilisation des données

• Collecte : Nous collectons vos informations lorsque vous passez une commande, créez un compte, vous inscrivez à notre newsletter, ou nous contactez.
• Utilisation : Vos données sont utilisées pour traiter les commandes, fournir un service client, améliorer nos services et, avec votre consentement, vous envoyer des communications marketing.

6.2. Stockage et sécurité

• Sécurité : Vos données sont stockées sur des serveurs sécurisés utilisant des technologies de protection avancées.
• Durée : Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités collectées ou pour répondre aux exigences légales.

6.3. Partage des données

Partage limité : Vos données ne sont pas vendues ni échangées. Elles peuvent être partagées avec des partenaires de livraison ou pour respecter des obligations légales.

6.4. Vos droits

• Accès et correction : Vous pouvez accéder à vos données, demander des corrections ou leur suppression, et vous opposer au traitement à des fins de marketing.
• Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous à [adresse email ou contact spécifique de l'entreprise].

6.5. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. Les changements seront publiés sur cette page.

6. Résiliation et non-exécution du contrat

7.1. Les dates de livraison des commandes brunch sont convenues à l'avance sur le site et choisies par le client. Si ces dates sont annulées à la demande du client, les frais suivants s'appliqueront : 

7.1.1. En cas d'annulation par le client d'une commande brunch convenu, le client est responsable envers pompon d'une indemnité de retrait équivalant à un tiers de la valeur TVAC du prix de vente. 

7.1.2. En cas d'annulation par le client d'une commande brunch convenu moins de 72 heures avant le jour du contrat, le client est responsable envers pompon d'une indemnité de retrait équivalant à deux tiers de la valeur TVAC du prix de vente. 

7.1.3. En cas d'annulation par le client d'une commande brunch convenu moins de 48 heures avant le jour du contrat, le client est responsable envers pompon d'une indemnité de retrait équivalant au prix de vente TVAC.  

7.2. Chaque partie a le droit, après une notification envoyée par courrier recommandé et non reçue pendant 15 jours, de résilier le contrat si l'une ou l'autre partie doit encore exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

7. Sous-traitance et cession

8.1. pompon peut sous-traiter tout ou partie de l'exécution du contrat à un tiers sans le consentement écrit préalable du client. 

8.2. pompon peut céder toute partie de la vente à un tiers sans le consentement écrit préalable du client.

8. Généralités

9.1. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute clause de ces termes n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses. Les parties s'engagent à remplacer une clause invalide ou inapplicable par une clause valide se rapprochant le plus économiquement de la clause invalide ou inapplicable. 

9.2. Le fait que pompon n'invoque pas ces conditions générales à un moment donné ne peut être interprété comme une renonciation à les invoquer ultérieurement. 

9.3. Toute communication ou notification entre les parties sera valablement effectuée par courrier recommandé, fax ou courrier électronique avec accusé de réception à pompon, à son siège social, et au client, à son adresse.

9. Droit et compétence juridictionnelle

10.1. Le droit belge régit ces conditions générales. 

10.2. Tout litige concernant la formation, l'exécution ou l'interprétation de ces conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliquent et qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

pompon food SRL

TVA BE0774 287 454 

• 42 Rue du Page, 1050 Ixelles
• +32471 80 33 24
• info@pomponbrunch.be